Conditions d’utilisation

Renseignements et site Web du cours Fondements de la gestion agricole de l’Université de Guelph. Les présentes conditions (les « conditions ») régissent l’utilisation du site Web du cours Fondements de la gestion agricole de l’Université de Guelph, ce site étant géré par l’Université de Guelph et se trouvant à l’adresse www.GestionAgricoleGuelph.com (Le « site Web »). Les termes « vous », « votre », « vos » et « vous-même » désignent l’utilisateur qui navigue sur le site Web. En accédant au site Web et en l’utilisant, vous signifiez que vous acceptez d’être lié i) par les présentes conditions et ii) par les autres modalités, mentions légales et dénis de responsabilité figurant en bas de page, dans le contenu, dans d’autres pages du site Web ainsi que dans le contenu qui apparaît lorsque l’on clique sur les liens, boutons ou icônes du site Web (collectivement, les « autres conditions »), et vous acceptez de vous y conformer. Les conditions et les autres conditions s’appliquent également lorsque vous utilisez une application téléchargeable ou une autre technologie pour accéder à une fonction, à une fonctionnalité, à du contenu et (ou) à des renseignements rendus accessibles par le Site Web ou offerts par ce dernier. En cas de conflit entre les conditions et les autres conditions, les autres conditions l’emportent. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par la mise à jour de la présente publication. Vous convenez de lire les conditions régulièrement, et votre utilisation continue du Site Web signifie que vous acceptez les changements, le cas échéant. Les renseignements, le matériel et le contenu figurant dans les pages du Site Web (les « renseignements ») sont fournis gratuitement et s’adressent aux utilisateurs du Canada. Les renseignements sont considérés comme fiables au moment de leur publication, mais rien ne garantit qu’ils sont exacts, complets et à jour en tout temps. Sans que soit restreinte la généralité de ce qui précède, les renseignements peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des fautes typographiques, et ni l’Université de Guelph, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses mandataires, ni tout tiers prestataire de service n’ont l’obligation de les mettre à jour. Les renseignements et le site Web peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment sans préavis.

Lois locales

Assurez-vous de bien connaître les lois de votre pays ou qui s’appliquent à vous à tout autre titre relativement à tout sujet abordé dans les pages du Site Web. Si vous accédez au Site Web, vous le faites sciemment et il vous incombe de vous conformer aux règlements municipaux et aux lois nationales et internationales applicables.

Exclusion de garantie

L’Université de Guelph et son organisme partenaire, la Banque Royale du Canada, fournissent le site Web et les renseignements « tels quels » et « où qu’ils soient » et ne donnent aucune garantie, ne font aucune déclaration et ne donnent aucun aval, implicite ou explicite, y compris quelque garantie que ce soit relativement au fonctionnement, à l’absence de contrefaçon, à l’utilité, à l’intégralité, à l’exactitude, à l’actualité ou à la fiabilité du site Web ou des renseignements. De plus, l’Université de Guelph et son organisme partenaire, la Banque Royale du Canada, ne déclarent pas ni ne garantissent que le site Web sera accessible et qu’il répondra à vos exigences, que l’accès sera ininterrompu, qu’il n’y aura aucun retard, aucune difficulté d’utilisation, aucun défaut, aucune incompatibilité, aucune défaillance, aucune erreur, aucune omission, ni aucune perte de renseignements transmis, qu’aucun virus ni élément ayant des propriétés contaminantes ou destructrices ne sera transmis, ni que votre système informatique ne subira aucun dommage. Il vous incombe à vous seul de protéger et de sauvegarder vos données, de protéger adéquatement votre matériel et de prendre des précautions raisonnables et appropriées afin de vérifier la présence de virus ou d’autres éléments ayant des propriétés destructrices.

Marques de commerce et droits d’auteur

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins et autres contenus (y compris le contenu protégé par des droits d’auteur) du site Web sont la propriété de l’Université de Guelph ou de tiers et sont utilisés sous licence par l’Université de Guelph. Aucun élément du site Web ne doit être interprété comme conférant une licence ou tout autre droit de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, par implication ou d’une autre manière. Les renseignements sont destinés à votre usage personnel, à la condition que cet usage comporte un renvoi à l’avis ou à l’attribution relative au droit d’auteur ou à la marque de commerce respectif qui figure sur les pages copiées. Sauf disposition à l’effet contraire, les renseignements ne peuvent être copiés, affichés, distribués, téléchargés vers l’aval, donnés sous licence, modifiés, publiés, republiés, reproduits, réutilisés, vendus, transmis, utilisés afin de créer une œuvre dérivée ou utilisée d’une autre manière à des fins publiques ou commerciales sans la permission écrite expresse de l’Université de Guelph et des tiers concernés, le cas échéant. Les renseignements sont protégés par les lois du Canada et les lois d’autres pays en matière de droit d’auteur. Le téléchargement, la retransmission, la copie d’une autre manière ou la modification sans autorisation des marques de commerce ou du contenu du Site Web pourrait constituer une violation des lois fédérales ou autres s’appliquant aux marques de commerce ou aux droits d’auteur et pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires.

Communication électronique au moyen d’internet

Toute communication électronique non protégée transmise sur Internet, comme les communications non sécurisées ou non confidentielles transmises sur d’autres supports (p. ex., téléphone cellulaire, courrier postal, pages de médias sociaux), peut être interceptée, perdue ou altérée. Vous ne devez pas envoyer de renseignements confidentiels, exclusifs ou sensibles sur vous ou sur d’autres personnes au moyen des supports mentionnés ci-dessus. L’Université de Guelph et son organisme partenaire, la Banque Royale du Canada, ne sont pas responsables envers vous ni envers quiconque de tout dommage causé par la transmission d’un courriel, d’un message texte, d’un commentaire, d’une publication ou de tout autre message électronique que vous leur envoyez ou qu’ils vous envoient.

Aucun aval

Les renseignements ne constituent pas un aval ni une approbation, explicite ou implicite, d’un tiers ni de ses conseils, opinions, renseignements, produits ou services.

Résiliation et effets de la résiliation

Vous convenez que l’Université de Guelph, à sa discrétion, peut mettre fin à votre utilisation du site Web ou refuser que vous utilisiez le site Web pour quelque raison que ce soit ou sans raison, soit sur avis, soit en refusant une ouverture de session. L’Université de Guelph peut résilier le compte des utilisateurs qui ne se conforment pas aux présentes conditions et aux autres conditions à tout moment. Vous pouvez mettre fin à votre participation au cours Fondements de la gestion agricole de l’Université de Guelph à tout moment si vous le souhaitez. Les droits qui vous sont octroyés aux termes des présentes conditions et autres conditions sont révoqués à la cessation de votre utilisation du Site Web, mais les autres dispositions énoncées dans les conditions et autres conditions subsistent.

Aucune responsabilité

L’Université de Guelph et son organisme partenaire, la Banque Royale du Canada, n’assument aucune responsabilité envers vous ou envers toute autre personne à l’égard de tout dommage de quelque nature que soit (y compris les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou punitifs), causé de quelque manière que ce soit qui pourraient découler du site Web ou des renseignements qui y sont fournis, ou y être liés, de votre accès ou de votre incapacité à accéder au site Web ou aux renseignements, de votre utilisation du site Web ou des renseignements ou de votre incapacité à les utiliser, d’une mesure ou d’une décision que vous avez prise sur la foi du site Web ou des renseignements, d’une erreur ou d’une omission sur le site Web ou dans les renseignements, ou encore de l’utilisation ou de la reproduction non autorisée du site Web ou des renseignements, même si l’Université de Guelph et son organisme partenaire, la Banque Royale du Canada, ont été avisées de la possibilité de tel dommage.

Liens et logiciels

Les liens de tiers menant au Site Web et les liens du Site Web menant à des sites de tiers ne sont fournis que pour votre commodité. L’Université de Guelph ne vérifie ni ne contrôle les sites Web auxquels mènent ces liens ou desquels ils proviennent et décline toute responsabilité eu égard au contenu de ces sites, aux politiques relatives à la protection de la vie privée qui y sont appliquées et aux tiers qui y sont désignés de même qu’à leurs produits et services. Toute liaison avec un autre site Web se fait à vos propres risques et l’Université de Guelph ne peut être tenue responsable de tout dommage que cette connexion peut causer. En outre, l’Université de Guelph n’approuve ni n’avalise aucun site avec lequel des liens sont établis à partir du site Web ou vers le site Web. Vous ne devez pas extraire tout contenu ou document du site Web, que ce soit ou non par l’utilisation d’un robot d’indexation ou d’un autre logiciel ou système de capture d’écran, et le reproduire sur d’autres sites ou services en ligne sans le consentement exprès de l’Université de Guelph. Si vous téléchargez un logiciel, l’Université de Guelph ne peut être tenue responsable des difficultés ou des conséquences pouvant découler de ce téléchargement. L’utilisation d’un logiciel téléchargé est régie par les modalités de la convention de licence applicable, le cas échéant, qui accompagne le logiciel ou est fournie avec ce logiciel ou dans les présentes.

Compétence

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Protection des renseignements personnels

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